Mentions légales

1. 1. CONTENU DU SITE

Le site est exploité par la SAS PROGISS.

Il présente les services proposés par PROGISS et EXAION.

2. 2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par la SAS PROGISS

La SAS PROGISS s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

3. 3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Responsable de traitement

La SAS PROGISS traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.

Données personnelles traitées et finalités de traitement

La SAS PROGISS recueille sur le Site des données personnelles d’internautes ayant pris contact avec elle via le formulaire de contact en ligne ou via le formulaire de demande de test gratuit. Ces données sont nécessaires afin de répondre à la sollicitation des internautes. Dans le cadre de la fourniture de ses services, la SAS PROGISS traite uniquement les données personnelles suivantes strictement nécessaires à leur demande de prise de contact : société, nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.

La finalité de traitement de ces données personnelles est de permettre à La SAS PROGISS de répondre aux sollicitations des internautes.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de la SAS PROGISS.

Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés en France, par la société OVH.

Durée de conservation des données personnelles

La SAS PROGISS s’engage à conserver ces données personnelles, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact avec l’internaute.

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, la SAS PROGISS s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.

Sécurité des données personnelles

La SAS PROGISS s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Droits des internautes sur leurs données personnelles

Les internautes ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.

Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : info@progiss.com ou par téléphone au 01 49 89 07 90.

La SAS PROGISS s’engage à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

Si les internautes considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les internautes ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Confidentialité des données personnelles

La SAS PROGISS garantit la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.

4. 4. COOKIES

La navigation sur le Site est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.

L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur.

5. 5. ANALYTICS

La SAS PROGISS utilise Matomo pour suivre les internautes sur ce Site.

Matomo est une plateforme d’analyse web éthique et approuvée par la CNIL comme outil conforme au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données). Cela implique une collecte et un traitement des données des utilisateurs respectueux de leur vie privée, au sein de l’Union Européenne.

6. 6. RESPONSABILITÉ

La SAS PROGISS décline toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. La SAS PROGISS ne peut garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.

Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à la disposition des internautes, sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite.

La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre la SAS PROGISS et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.

7. 7. LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux français.